Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site lebaveux.com et l’utilisation de l’application LeBaveux (le « service »), éditée par Gabriel Mbenda N.. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

2. Ce que fait LeBaveux

LeBaveux répond à des questions de droit en recherchant et en ouvrant les textes officiels (codes, lois, décrets, conventions collectives), la jurisprudence publiée et des pages officielles. Chaque affirmation d’une réponse renvoie à la source qui la fonde, et un vérificateur contrôle que cette source a bien été consultée, que la citation correspond au texte et que la version retenue est applicable à la date indiquée.

LeBaveux peut aussi lire les pièces que vous déposez, calculer des délais, préparer des courriers et des documents, et organiser vos dossiers et vos affaires.

LeBaveux fournit une information juridique générale. Il ne délivre pas de consultation juridique et ne remplace ni un avocat ni une juridiction. Le contrôle porte sur la source, la citation et la version ; il ne garantit pas l’interprétation juridique ni l’issue d’une démarche. Pour une décision importante, faites relire votre situation par un professionnel du droit.

3. Compte et connexion

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. La connexion se fait sans mot de passe, avec un compte Google, un lien reçu par e-mail ou une clé d’accès, par l’intermédiaire de notre prestataire d’authentification. Vous êtes responsable de l’accès à votre messagerie et à vos appareils, et des actions réalisées depuis votre compte.

Un compte est personnel. Si vous constatez un accès que vous n’avez pas autorisé, écrivez-nous immédiatement à contact@lebaveux.com.

Première question sans compte. Vous pouvez poser une première question sans vous connecter : elle est traitée sous un compte invité provisoire, au niveau automatique, sans pièce jointe. Pour poser une autre question, vous vous connectez ; la conversation rejoint alors votre compte. Une question d’invité par navigateur ; le nombre de questions d’invité est aussi limité par connexion et par jour.

4. Bêta, crédits et prix

LeBaveux est en bêta. Pendant la bêta, le service est gratuit : aucun paiement n’est demandé et aucun moyen de paiement n’est enregistré. Chaque compte reçoit des crédits à l’inscription. Les crédits mesurent le travail réel effectué sur vos questions (textes ouverts, vérifications, rédaction) ; le plafond d’une investigation approfondie est annoncé avant son lancement. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables en argent.

Une limite de dépense quotidienne s’applique à chaque compte. Le service peut évoluer, être temporairement indisponible ou être interrompu pendant la bêta. Les prix affichés sur la page Tarifs sont des exemples : aucune offre payante ne s’appliquera sans votre accord exprès, après information sur son prix et ses conditions.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser LeBaveux de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le service pour préparer ou commettre une infraction, ou pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
• de déposer des contenus illicites, ou des documents que vous n’avez pas le droit de communiquer ;
• d’extraire massivement des contenus par des moyens automatisés, de contourner les limites du service ou d’en perturber le fonctionnement ;
• de tenter d’accéder aux dossiers d’autres utilisateurs ou aux systèmes de LeBaveux ;
• d’utiliser le service pour développer un produit concurrent.

Les pièces que vous déposez peuvent contenir des informations sur d’autres personnes (employeur, partie adverse, proches). Vous garantissez avoir le droit de nous les transmettre, pour le seul besoin de votre demande.

6. Vos contenus

Vos questions, vos pièces et vos dossiers vous appartiennent. Vous nous autorisez à les traiter dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir le service : les conserver, les analyser, les transmettre au modèle d’intelligence artificielle qui prépare les réponses et vous les afficher. Ils ne sont ni vendus, ni utilisés pour la publicité, ni utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Vous pouvez supprimer un dossier à tout moment ; ses pièces et ses fichiers sont alors supprimés avec lui. Une pièce déjà lue par LeBaveux reste attachée aux réponses qui s’appuient sur elle tant que le dossier existe ; vous pouvez la retirer de votre bibliothèque.

7. Les réponses de LeBaveux

Les réponses sont produites par un système d’intelligence artificielle. Malgré les vérifications automatiques, elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions, notamment sur l’interprétation d’un texte ou l’application à votre situation. Chaque affirmation porte un statut (vérifié, à interpréter, incertain, non vérifié) : lisez-le, et ouvrez la source avant d’agir.

Les délais calculés reposent sur les dates et les faits que vous indiquez : vérifiez-les avant toute démarche, en particulier lorsqu’un délai de recours ou de prescription est en jeu. Les grilles de contrôle de procédure et les modèles de courriers sont proposés en bêta : relisez-les avant de vous en servir.

Si vous repérez une erreur, signalez-la depuis la réponse. Chaque signalement est examiné par l’équipe ; si l’erreur juridique est confirmée, les crédits de la réponse vous sont rendus.

8. Partage

Vous pouvez partager une réponse par un lien en lecture seule. Par défaut, les dates, montants, adresses e-mail, numéros de téléphone et IBAN y sont masqués. Toute personne qui détient le lien peut lire la réponse partagée : vous pouvez supprimer le lien à tout moment depuis vos paramètres.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa marque et ses contenus éditoriaux sont protégés. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit sur eux, en dehors de l’usage du service. Les documents que LeBaveux prépare pour vous (courriers, notes, tableaux) peuvent être librement utilisés par vous. Les textes officiels cités restent soumis à leur propre régime de réutilisation.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable, sécurisé et disponible ; il s’agit d’une obligation de moyens. Le service étant fourni gratuitement pendant la bêta, et dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des décisions prises sur le seul fondement d’une réponse sans vérification de sa source. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez du droit de la consommation.

11. Suspension et fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte à contact@lebaveux.com. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du service, après vous en avoir informé lorsque c’est possible.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment à la fin de la bêta. En cas de modification importante, vous en serez informé dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@lebaveux.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile.