1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Gabriel Mbenda N., 8 rue Léon Richard, 78270 Bonnières-sur-Seine, France. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@lebaveux.com.
2. Les données que nous traitons
- Compte : adresse e-mail, nom lorsque votre fournisseur de connexion le transmet, identifiant attribué par notre prestataire d’authentification, date de dernière connexion.
- Vos demandes : questions et messages, contexte que vous indiquez (date des faits, territoire, convention collective), dossiers et affaires (fiche, échéances), informations que vous choisissez de faire retenir par LeBaveux (« mémoire »).
- Vos pièces : documents déposés (PDF, images, textes, jusqu’à 20 Mo) et texte qui en est extrait.
- Les résultats : réponses, sources consultées, vérifications, délais calculés, courriers et documents préparés, et la trace des opérations réalisées pour chaque réponse.
- Utilisation : crédits consommés, coût de chaque analyse, signalements d’erreur, liens de partage.
- Données techniques : cookie de session, journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, requêtes, erreurs).
- Première question sans compte : la question et sa réponse, sous un identifiant d’invité provisoire ; une empreinte non réversible de votre adresse IP, conservée deux jours, pour limiter le nombre de questions d’invité par connexion.
Le site public (lebaveux.com) ne dépose aucun cookie et ne fait appel à aucun service de mesure d’audience ou de publicité. Ses polices de caractères sont hébergées par nos soins.
3. Données sensibles et données de tiers
Une question juridique peut amener à évoquer votre santé, une situation pénale, des opinions ou d’autres données sensibles, ou des informations sur d’autres personnes. Ces données ne sont traitées qu’à votre initiative et pour répondre à votre demande. LeBaveux ne les retient dans sa « mémoire » qu’avec votre accord explicite, demandé au moment de l’enregistrement.
N’indiquez que ce qui est utile à votre question. Pour les pièces qui concernent d’autres personnes, vous devez avoir le droit de nous les communiquer.
4. Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, répondre à vos questions, lire vos pièces, préparer vos documents, conserver vos dossiers | Exécution du contrat (conditions d’utilisation) |
| Données sensibles que vous choisissez de nous confier | Votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Sécurité du service, prévention des abus et des fraudes, limites de dépense | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs |
| Examen des erreurs signalées et remboursement des crédits | Exécution du contrat et intérêt légitime à fiabiliser le service |
| Respect de nos obligations légales et réponse aux demandes des autorités | Obligation légale |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ou du profilage commercial, ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
5. Qui y a accès
Vos données sont accessibles à l’équipe de LeBaveux dans la stricte mesure nécessaire (assistance, examen d’un signalement, sécurité), et aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Railway Corporation (États-Unis) | Hébergement du site et de l’application, base de données, stockage des fichiers | Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas) |
| Anthropic Ireland, Limited (Irlande) | Modèle d’intelligence artificielle Claude, qui prépare les réponses et lit le texte des pièces scannées | États-Unis possible |
| ScaleKit, Inc. (États-Unis) | Authentification : connexion par Google, lien par e-mail ou clé d’accès | États-Unis, Inde |
| Google (si vous choisissez « Continuer avec Google ») | Confirme votre identité auprès de notre prestataire d’authentification | Selon la politique de Google |
Anthropic s’engage contractuellement à ne pas entraîner ses modèles sur les données que nous lui transmettons. Les données envoyées au modèle sont supprimées par Anthropic dans un délai de 30 jours, sauf si elles sont signalées par ses systèmes de sécurité pour violation de ses règles d’usage (conservation jusqu’à 2 ans) ou si la loi impose une conservation plus longue.
Pour répondre, LeBaveux interroge des sources publiques : Légifrance et Judilibre (par la plateforme de l’État PISTE), l’annuaire officiel des entreprises et des sites officiels (Service-Public, BOFiP, CNIL, EUR-Lex, HUDOC…). Il ne leur transmet ni votre identité ni vos pièces, seulement des termes de recherche juridique, des références de textes ou, pour retrouver une convention collective, le nom ou le numéro d’une entreprise.
Un lien de partage rend la réponse partagée lisible par toute personne qui le détient, avec masquage des données personnelles par défaut.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Vos dossiers et vos pièces sont stockés dans l’Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données (Railway pour l’administration de l’hébergement, Anthropic pour le traitement par le modèle, ScaleKit pour l’authentification). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux accords de traitement de ces prestataires, ou, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
7. Combien de temps
- Compte : tant qu’il est actif. À votre demande de suppression, le compte et ses données sont effacés dans un délai de 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.
- Dossiers, pièces et réponses : jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou jusqu’à la suppression de votre compte.
- Session de connexion : 30 jours, prolongés à chaque utilisation ; elle prend fin à la déconnexion.
- Question posée sans compte : si vous ne vous connectez pas, la conversation d’invité et ses fichiers sont effacés au bout de 7 jours ; si vous vous connectez, elle rejoint votre compte.
- Données transmises au modèle : 30 jours chez Anthropic, dans les conditions décrites plus haut.
- Journaux techniques : durée limitée fixée par l’hébergeur pour l’exploitation et la sécurité du service.
8. Sécurité
- Les échanges entre votre navigateur et LeBaveux sont chiffrés (HTTPS).
- Les pièces et les fichiers de vos dossiers sont chiffrés (AES-256) avant d’être enregistrés dans le stockage de l’hébergeur.
- Chaque dossier est isolé : l’agent qui prépare une réponse n’accède qu’aux fichiers de ce dossier, et ne dispose pas d’outil d’exécution de commandes.
- La session est portée par un cookie inaccessible aux scripts de la page ; nous n’en conservons qu’une empreinte.
- L’accès aux données par l’équipe est limité aux personnes qui en ont besoin.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous le notifierons à la CNIL et, si nécessaire, vous en informerons. Pour signaler une faille de sécurité : contact@lebaveux.com.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez à tout moment supprimer vos dossiers et vos informations retenues depuis l’application, et télécharger le dossier de preuves d’une conversation.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lebaveux.com depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Mineurs
Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de changement important, vous en serez informé dans l’application ou par e-mail.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.