Guides par domaine
Par où commencer,
selon votre sujet.
Les grands domaines que LeBaveux traite chaque jour, les textes qui les gouvernent, et des questions pour démarrer.
Logement
Bail, dépôt de garantie, charges, travaux, congé.
Sources principales · Loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, Code civil, jurisprudence.
Travail
Contrat, salaire, sanctions, licenciement, rupture, fin de contrat.
Sources principales · Code du travail, conventions collectives, jurisprudence de la Cour de cassation.
Consommation
Achats, garanties, abonnements, rétractation, litiges avec un professionnel.
Sources principales · Code de la consommation, Code civil.
Administration
Recours, communication de documents, amendes, silence de l’administration.
Sources principales · Code des relations entre le public et l’administration, jurisprudence administrative.
Impôts
Avis d’imposition, réclamation, remise gracieuse.
Sources principales · Code général des impôts, livre des procédures fiscales, BOFiP.
Justice et procédures
Saisir un juge, conciliation, injonction de payer, appel, délais.
Sources principales · Code de procédure civile, Code de justice administrative, Code de procédure pénale.