Méthode de vérification
Comment une affirmation
devient vérifiée.
Une réponse juridique ne vaut que par ses sources. Voici, étape par étape, comment LeBaveux les obtient et les contrôle.
Six étapesAppliquées à chaque question juridique.
Qualifier
Comprendre la question, identifier le domaine et les faits qui comptent. S’il en manque un qui change la réponse, demander.
Chercher
Interroger les sources officielles : textes, conventions collectives, jurisprudence.
Ouvrir et dater
Lire chaque texte en entier, dans la version applicable à la date des faits, et en garder une copie exacte.
Citer exactement
Une citation doit figurer mot pour mot dans le texte ouvert. Un programme, et non le modèle, le contrôle.
Contredire
Sur les questions complexes, une relecture cherche les exceptions, la jurisprudence contraire et les délais.
Qualifier la preuve
Chaque affirmation reçoit un statut, dont la raison s’affiche au survol.
Les quatre statutsCe qu’ils garantissent, et ce qu’ils ne garantissent pas.
Vérifié
La source existe, a été ouverte dans la bonne version, et la citation y figure mot pour mot.
À interpréter
Le texte est vérifié, mais son application dépend de votre situation ou d’une appréciation du juge.
Incertain
Jurisprudence partagée, texte ancien, fait manquant : la raison est indiquée.
Non vérifié
L’affirmation n’a pas pu être rattachée à une source contrôlée. À ne pas utiliser sans vérification.
Ce que la méthode ne fait pas
Elle garantit que les sources existent et sont citées fidèlement. Elle ne garantit pas que l’interprétation retenue sera celle d’un juge, ni que vos faits sont complets.
C’est pourquoi LeBaveux dit ce qu’il ne sait pas, et rappelle quand un professionnel est nécessaire.