Sources

Ce que LeBaveux
consulte réellement.

Uniquement des sources officielles. Une source indisponible est signalée dans la réponse, jamais remplacée par une invention.

Les sources couvertesProducteur à droite. Chaque source est ouverte au moment de la question.

Codes, lois et règlementsLégifrance, API officielle (PISTE) : versions datées des textes consolidésDILA

Conventions collectivesLégifrance (KALI) ; convention retrouvée avec l’API Recherche d’entreprisesDILA · DINUM

Jurisprudence judiciaireJudilibre, API officielle : Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires et de commerceCour de cassation

Jurisprudence administrativeLégifrance : Conseil d’État, cours administratives d’appel, sélection de tribunaux administratifsDILA

Conseil constitutionnelLégifrance : décisions DC et QPCDILA

Droit de l’Union européenneEUR-Lex : règlements, directives, arrêts de la Cour de justiceOffice des publications de l’UE

Cour européenne des droits de l’hommeHUDOC : arrêts et décisionsConseil de l’Europe

Doctrine administrativeBOFiP-Impôts, CNIL, Défenseur des droitsAdministrations

Fiches pratiquesService-Public.fr, Justice.fr : utiles pour comprendre, mais ce ne sont pas des règles de droitDILA · Ministère de la Justice

Doctrine sociale (BOSS)Le site n’accepte pas encore les lectures automatiquesPas encore disponible

Le texte est lu en entier, puis enregistré à l’identique avec son empreinte : on peut prouver ce qui a été lu.

La version retenue est celle qui s’applique à la date des faits, pas seulement celle en vigueur aujourd’hui.

Une citation entre guillemets doit figurer mot pour mot dans le texte ouvert. Sinon, l’affirmation n’est pas vérifiée.

Lois, codes, décrets, conventions collectives : ce sont eux qui fondent la réponse.

Elle précise l’interprétation. LeBaveux tient compte de la juridiction, de la date et de la publication de la décision.

Elle engage l’administration dans certains cas, mais ne lie pas le juge : c’est indiqué.

Une fiche Service-Public aide à comprendre. Elle n’est jamais présentée comme une règle.