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Modèles de courriers

33 modèles,
rédigés pour votre cas.

Un modèle LeBaveux n’est pas un texte figé : c’est une demande guidée. LeBaveux vérifie dans les textes la base légale, les mentions obligatoires, les délais et la forme, puis rédige avec vos informations.

Comment ça marche

1

Choisissez un modèle

Dans l’application, parmi les modèles pour particuliers ou pour professionnels.

2

Complétez ce que vous savez

Les informations sont facultatives : ce qui manque reste « à compléter » dans le courrier.

3

Relisez, puis envoyez

Le courrier s’ouvre en pages A4. Modifiez-le directement, imprimez-le ou téléchargez-le.

Le catalogue

Particuliers

Logement

  • Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie
  • Congé donné par le locataire
  • Demande de travaux au bailleur
  • Contestation des charges locatives

Travail

  • Demande des documents de fin de contrat
  • Contestation d’un avertissement
  • Lettre de démission
  • Réclamation de salaires impayés

Consommation

  • Résiliation d’un abonnement
  • Garantie légale de conformité
  • Rétractation d’un achat à distance

Administration

  • Recours gracieux
  • Contestation d’une amende
  • Demande de communication d’un document administratif

Impôts

  • Réclamation contre un avis d’imposition
  • Demande de remise gracieuse

Justice

  • Saisine du conciliateur de justice
  • Requête au conseil de prud’hommes
  • Requête en injonction de payer
  • Plainte auprès du procureur de la République

Professionnels

Contentieux civil

  • Assignation devant le tribunal judiciaire
  • Conclusions
  • Bordereau de communication de pièces
  • Déclaration d’appel
  • Demande de renvoi d’audience
  • Note en délibéré

Prud’hommes

  • Requête introductive devant le conseil de prud’hommes

Contentieux administratif

  • Requête devant le tribunal administratif
  • Requête en référé-suspension

Pénal

  • Plainte avec constitution de partie civile

Précontentieux

  • Mise en demeure avant action

Conseil

  • Note de consultation juridique
  • Synthèse de dossier pour le client
Un courrier rédigé par LeBaveux est un premier jet sourcé. Relisez-le, et vérifiez qu’il correspond à votre situation avant de l’envoyer.

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